Assurance-vie : fiscalité des retraits et de la transmission, tout se joue à deux moments : lorsque vous retirez de l’argent de votre vivant, et lorsque le capital est transmis à vos bénéficiaires. Ces deux régimes sont distincts, et la clause bénéficiaire pèse lourd dans le second. Voici les règles en vigueur, les chiffres à connaître et les points de vigilance avant d’effectuer un retrait ou de modifier votre contrat.
Assurance-vie : fiscalité des retraits, ce qui est imposé
Un retrait sur une assurance-vie s’appelle un rachat. Ce sont les gains qu’il contient qui sont imposés à l’impôt sur le revenu, au titre de l’année du rachat, et non le capital que vous récupérez. Tant que vous ne retirez rien, les gains ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux s’ajoutent à l’impôt. Sur les fonds en euros, ils sont prélevés chaque année par l’assureur ; sur les unités de compte, ils ne sont dus qu’au moment du rachat. Leur taux est de 17,2 % sur l’assurance-vie. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a relevé à 18,6 % le taux applicable à la plupart des revenus du capital, mais l’assurance-vie a été maintenue à 17,2 %.
Avant ou après 8 ans : deux régimes différents
L’ancienneté du contrat change nettement la fiscalité, pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017 :
- Contrat de moins de 8 ans : les gains sont imposés au taux forfaitaire de 12,8 %, ou au barème progressif sur option ;
- Contrat de 8 ans ou plus : un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple s’applique sur les gains, tous contrats confondus ;
- Au-delà de l’abattement : taux de 7,5 % tant que les primes nettes versées sur l’ensemble des contrats restent sous 150 000 €. Au-delà de ce seuil, le taux de 12,8 % intervient, selon un calcul à faire avec votre assureur ou l’administration. Le barème progressif reste possible sur option.
Un exemple : une personne seule, titulaire d’un contrat de plus de 8 ans, effectue un rachat qui contient 4 000 € de gains. Si elle n’a pas déjà utilisé son abattement avec un autre contrat, elle n’a pas d’impôt sur le revenu à payer sur ce rachat. Les prélèvements sociaux restent dus.
Concrètement, étaler les rachats sur plusieurs années permet souvent d’utiliser l’abattement chaque année. Un retrait total n’est pas toujours le bon choix : tout dépend de votre besoin, de l’ancienneté du contrat et de l’allocation en place.
Les risques et frais à ne pas oublier
L’assurance-vie, fiscalité mise à part, comporte d’autres paramètres à regarder. Les supports en euros visent à préserver le capital, avec un rendement qui peut varier d’une année à l’autre. Les unités de compte sont exposées aux marchés financiers et peuvent perdre de la valeur. Les frais (versement, gestion, supports) diffèrent beaucoup d’un contrat à l’autre et pèsent sur le résultat à long terme. Enfin, un rachat réduit l’épargne qui continue à fructifier : mieux vaut en mesurer le coût avant de décider.
À la transmission : la clause bénéficiaire fixe la règle
Le capital versé aux bénéficiaires est en principe traité hors succession. La fiscalité dépend alors de l’âge auquel les primes ont été versées :
- Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du Code général des impôts). Au-delà, 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable, puis 31,25 % ;
- Primes versées après 70 ans : elles entrent dans l’assiette des droits de succession, après un abattement global de 30 500 € partagé entre tous les contrats (article 757 B), pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 ;
- Exonérations : le conjoint survivant et le partenaire de Pacs ne sont pas soumis au prélèvement, et certains frères et sœurs le sont sous conditions.
Un exemple simplifié, pour des primes versées avant 70 ans : un capital de 300 000 € peut être désigné à un seul enfant ou réparti entre deux. Versé à un seul enfant, il subit 20 % sur 147 500 € (300 000 € moins 152 500 €), soit 29 500 €. Réparti à parts égales entre deux enfants (150 000 € chacun), chacun reste sous l’abattement : aucun prélèvement. La même somme, la même assurance-vie, mais une clause rédigée différemment.
La clause bénéficiaire : le point de vigilance
- Soyez précis : nommez les bénéficiaires et prévoyez un ordre de priorité (par exemple le conjoint, puis à défaut les enfants). Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital entre dans la succession.
- Relisez après chaque événement de vie : mariage, divorce, naissance, famille recomposée, décès d’un proche. Une clause ancienne peut produire un effet que vous n’aviez pas prévu. Notre article Votre assurance-vie peut bouleverser l’héritage de vos enfants en donne un exemple.
- Pensez à l’ensemble de votre patrimoine : l’assurance-vie complète les autres outils de transmission, elle ne les remplace pas.
Le budget 2027 peut-il changer ces règles ?
À début novembre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 est en cours d’examen au Parlement. Le 4 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté sa première partie (celle des recettes) : le texte repart au Sénat, avec un vote solennel annoncé le 9 décembre. Aucune modification de ces règles n’est adoptée à ce stade, et le texte doit encore poursuivre son parcours. Les règles décrites ici sont celles en vigueur. Elles peuvent évoluer : un point d’étape avant tout retrait important ou toute modification de clause reste une bonne habitude.
Assurance-vie : fiscalité et clause bénéficiaire, que faire concrètement ?
Avant un rachat, vérifiez l’ancienneté de votre contrat, l’abattement déjà utilisé et vos autres contrats. Avant de rédiger ou de modifier une clause, vérifiez l’âge des versements et la situation de chaque bénéficiaire. Pour replacer ces choix dans une vision d’ensemble, par exemple avec une étude patrimoniale, consultez nos pages Épargne et Transmission du patrimoine, ou faites le point avec un audit patrimonial.
Un rachat comme une clause bénéficiaire se décident au regard de l’ensemble de votre patrimoine. Une étude patrimoniale permet d’en mesurer les effets avant de vous décider : c’est ce que propose le cabinet en gestion de patrimoine Hummel Invest & Patrimoine à Strasbourg.
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Vivien Hummel, Hummel Invest & Patrimoine, étude patrimoniale à Strasbourg.
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