Dans les films, un testament rédigé sur un coin de table suffit à sceller le destin d’un empire familial. En France, la réalité juridique est un véritable choc pour beaucoup de chefs d’entreprise et de propriétaires.

Le verdict est sans appel : en droit français, vous ne faites pas ce que vous voulez de votre patrimoine.

La cause ? La réserve héréditaire.

Ce mécanisme civil protège vos descendants directs. Vos enfants sont d’office des « héritiers réservataires ». Concrètement, la loi vous impose de leur transmettre une part minimale de vos biens :

1 enfant : 50 % de votre patrimoine lui est réservé.

2 enfants : 66 % lui est réservé.

3 enfants ou plus : 75 % lui est réservé.

Ce qu’il vous reste ? La quotité disponible. C’est la seule et unique part de vos actifs (entre 25 % et 50 % selon votre situation) que vous pouvez attribuer librement par testament à un conjoint, un tiers ou une cause.

⚠️ Le piège ? Si vous rédigez un testament qui dépasse cette quote-part sans stratégie globale, il sera tout simplement contesté ou réduit lors de l’ouverture de la succession. Pire, si vous léguez cette part disponible à un tiers non parent (comme un concubin non marié/non pacsé), la fiscalité grimpe à 60 % de droits de mutation.

Le testament est un outil indispensable, mais seul, il est souvent bridé.

Pour contourner ces contraintes civiles et fiscales en toute légalité, il faut activer les leviers de l’ingénierie patrimoniale :

1️⃣ L’assurance-vie : un outil hors succession (sous réserve de primes non exagérées) pour attribuer un capital au bénéficiaire de votre choix avec une fiscalité ultra-privilégiée.

2️⃣ Le démembrement de propriété : pour anticiper la transmission de la nue-propriété de vos biens immobiliers tout en conservant l’usufruit et les revenus.

3️⃣ L’aménagement matrimonial : pour les couples mariés, des clauses spécifiques (comme la communauté universelle avec attribution intégrale) permettent de protéger totalement le conjoint survivant.

Ne laissez pas la loi décider par défaut. Si vous souhaitez plus d’information ou souahitez être mieux accompagné : contactez le cabinet en gestion de patrimoine Hummel Invest et Patrimoine, situé à Strasbourg.

#GestionDePatrimoine#IngenieriePatrimoniale#Succession#Testament#Immobilier#Fiscalite